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Certifié Printyshopper
Membre du réseau PrintyShop,
les pros de la com'

Printyshop est une marque nationale qui regroupe des professionnels indépendants, experts en communication et en impression. Ce réseau unique en France a été développé pour répondre aux besoins des pros en matière de publicité et de marketing.

La vocation de Printyshop est de fédérer des spécialistes de la publicité des PME, artisans et commerçants sous une enseigne nationale : "Les pros de la com', près de chez vous".

En tant que pro, la marque Printyshop vous apporte la garantie d'un interlocuteur proche qui sera à votre écoute et qui vous proposera au meilleur prix des produits de qualité, fabriqués en France.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Fred Communication
3 rue des passerelles
11100 Narbonne
Siret 418 411 773 00025– Code APE 7022Z
Nos rapports sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente établis par la Fédération Française de l'Imprimerie et des Industries Graphiques, 115 bd St Germain, à Paris. Toutes démarches commerciales avec Fred-Communication à Narbonne impliquent de nos clients et prospects, l'acceptation sans réserve et de façon irrévocable, de nos conditions générales de vente et d'exécution. Celles-ci sont réputées admises et connues du client dès la signature du devis, lesquelles peuvent être fournies à tout moment. La qualité de nos relations dépend pour une large part du respect réciproque de nos usages et de nos engagements.

1. COMMANDES
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.
Les commandes sont passées via notre plateforme internet ou directement au siège de fred communication. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement fourni à la fin de sa commande. Pour toute commande non réglé ayant une réalisation de maquette un accompte de 50% sera demandé avant execution des travaux a effectuer.
La Société s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de Fred communication et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un émail . toutes commande réglées ne pourra être annulé.

2. PRIX
Les prix de vente affichés sur les sites web de la Société sont fermes et définitifs jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent hors taxe, en euros, en France métropolitaine.
Pour certains travaux, la Société est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à 1 mois, hors promotions valable 15 jours .

3. MOYENS DE PAIEMENT
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s’effectue principalement par 3 moyens distincts :
- comptant en ligne, par carte bancaire service paypal.
- par chèque adressé au siège
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication n’est démarrée qu’après encaissement du titre de paiement. De même, pour un paiement par prélèvement, la mise en fabrication intervient après réception de l’accord de prélèvement signé par le client.

4. FACTURATION
Une facture est établie lors du règlement effectif et sera envoyé au format PDF par É-mail.
Nota : les factures ne sont pas adressées par courrier.

5.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
En application de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, Fred communication reste propriétaire des biens vendus en l'absence de paiement effectif de l'intégralité du prix convenu (hormis la remise d'un titre créant obligation de payer - traite ou autre) ,et peut faire usage de la clause de réserve de propriété.

6. DELAIS DE LIVRAISON
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et reprise sur l’acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à la dite adresse.
Les délais de livraison donnés sont à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Les délais indicatifs apparaissant dans la description du produit dans la boutique www.impressions-languedoc.eu peuvent faire l’objet d’une révision si les fichiers du client devraient être actualisés ou si ceux-ci n’étaient pas
conformes et devaient être de nouveau adressés au siège de Fred communication.
La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s’il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que
celle qui doit être livrée.
Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur
la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.
Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste
titre l’application de délais supplémentaires.

7. FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Fred Communication.
Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupure d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.
Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, Fred communication se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

8. RECLAMATIONS
Sans préjudice des dispositions de l’article 5 alinéa 5 des présentes, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie Fred communication. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 2 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège Fred communication.
Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à notre société l’exécution de ses obligations.
Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées aux fabrications, notre Société n’est pas tenue d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.

9. CLAUSE PENALE
L’absence de paiement intégral à l’échéance initiale, y compris pour prorogation d’échéance, expressément consentie par la Société, entraînera automatiquement l’obligation pour le client de régler des intérêts en agios calculés au taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) correspondant au taux refi (4,25% au 28 août 2008) majoré de 7 points, soit 11,25%, et cela depuis la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable. La Société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l’apurement des créances, le règlement comptant de l’intégralité de la commande.
Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour la Société de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

10. FICHIERS INFORMATIQUES, BONS A TIRER : LIMITES TECHNIQUES
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client, sauf si la réalisation de la maquette est fait par nos soins.
Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (c’est à dire regroupées avec des travaux d’autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :
- tolérances de façonnage d’environ 1 mm
- légères variations de couleurs
- en cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 % Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.
Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entraîner, à l’occasion de traitements successifs, des résultats différents d’un affichage écran ou d’une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.
Fred communication se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d’images RVB, etc…). De même, Fred communicationse réserve le droit de refuser toute commande
dans l’hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.
Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société se saurait en aucun cas être engagée
en cas de non respect des contraintes techniques.
Afin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l’intégrité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T. lors de la commande, ce bon a tirer papier vous sera facturé 10 € HT (chronopost compris) le délai de fabrication s'appliquera à partir de votre acceptation du BAT. le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées.
La Société n’intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d’auteur. Dans ce cas, le client s’engage à fournir un nouveau fichier.

11. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPETENTE

Un litige ne sera recevable et admis que s'il est notifié dans les 8 jours suivant la livraison ,par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de litige il est fait attribution de juridiction auprès du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE qui sera seul compétent quels que soient la nature, la cause ou le lien dulitige, même en cas de pluralité des défenseurs ou d'appel en garantie.

• L’entreprise s'oblige à fournir une réalisation exécutée selon les règles usuelles et les tolérances propres à cette activité.Les tons indiqués ne peuvent être reproduits qu'en f'onction de l'étatde la technique au jour de la commande. En raison des aléas de fabrication pouvant subvenir, Fred communication est tenue de mettre à la disposition de son client plus ou moins 2 à 10 % du tirage (art.46*).

• La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique,implique de la part du client,(art.18*),l'affirmation del'existence d'un droit de reproduction graphique à son profit.En conséquence,il garantit Fred communication contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait êtrel'objet.

• Fred communication ne peut être tenue pour responsable du caractère inexploitable des éléments fournis,par sa clientèle,pouvant être engendrés par les transferts de données,les conversions de différents formats d'images,les substitutions de polices de caractères lors d'un transfert de logiciel etc...De même,pour les opérations de flashage effectuées en interne quine feraient pas l'objet d'une impression au sein de nos ateliers.

• Avant l'impression définitive,« un bon à tirer » est soumis à signature au client pour donner son accord sur l'impression de l'intégralité du document.
Ce « bon à tirer » dégage Fred communication de toutes responsabilités pour erreur ou omission,sous réserve des corrections portées sur celui-ci (art 35 *).Il appartient au clientd'en vérifier le contenu.

• Toute modification apportée par le client autre qu'une erreur d'interprétation ou d'orthographe sera considérée comme « corrections d'auteur », même s'il n'est pas donné suite.Ces suppléments intègrent le temps passé et les matières consommées.

• Fred communication reste propriétaire des instruments de fabrication qu'elle a créés (maquettes, films, clichés, découpes, magnésiums et autres éléments) ,sauf convention expresseentre les parties. Il en est de même pour les créations,dont elle se réserve les droits d'auteur qui en découlent.

* articles issus des usages professionnels et conditions générales de vente établis par la Fédération Française de l'Imprimerie et des Industries Graphiques.

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Tarifs pour la saison d'avril à fin septembre

Toit de Loco: 130cm/40cm
Prix : 600 € ht 1 Face ou 1000 € ht les deux Faces

Toit de wagon: 300cm/40cm 
Prix: 700 € ht 1 Face ou 1200 € ht les deux Faces

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Le petit train circule d'avril à septembre

 

Heures de départs
Avril: 11h - 14h30 - 15h30
Mai: 11h - 14h30 - 15h30 - 16h30
Juin: 11h - 14h30 - 15h30 - 16h30
Juillet: A partir de 11h, toute la journée
Août: A partir de 11h, toute la journée
Septembre :11h - 14h30 - 15h30

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Fred communication l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Nasse Frédéric – Gérant – 11100 Narbonne
Créateur : Fred communication
Responsable publication : Nasse – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nasse – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : 1 and 1 – Hébergeur : 1and1 – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Fred communication implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Fred communication sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fred communication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Fred communication est mis à jour régulièrement par Nasse. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Fred communication a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nasse Frédéric s’efforce de fournir sur le site Fred communication des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Fred communication sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Fred communication ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nasse Frédéric est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nasse Frédéric.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Nasse Frédéric ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Nasse Frédéric, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nasse Frédéric ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Fred communication.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nasse Frédéric se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nasse Frédéric se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Fred communication, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Fred communication, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Nasse Frédéric ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Fred communication. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Fred communication l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Fred communication n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Nasse Frédéric et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Fred communication.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Fred communication contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nasse Frédéric. Cependant, Nasse Frédéric n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Fred communication est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Fred communication est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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